1. Introduction
Bienvenue sur le site officiel de l’Ordre des Ingénieurs du Congo (OIC). En accédant ou en utilisant notre site web, vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Définitions
- OIC : Ordre des Ingénieurs du Congo.
- Site : Le site web officiel de l’OIC.
- Utilisateur : Toute personne accédant ou utilisant le site de l’OIC.
- Contenu : Toute information, texte, image, vidéo, document ou ressource présente sur le site.
3. Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
4. Utilisation du site
Le site de l’OIC est destiné à :
- Fournir des informations sur les missions, activités et services de l’OIC.
- Publier des actualités, événements et communiqués liés aux ingénieurs du Congo.
- Offrir un espace membre aux ingénieurs inscrits.
4.1. Comportement de l’Utilisateur
Vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus publiés.
- Ne pas introduire de virus ou d’autres éléments susceptibles de compromettre la sécurité du site.
4.2. Inscription et Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités (espace membre), vous devez vous inscrire en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées sous votre compte.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, graphiques, images, vidéos, documents) sont la propriété exclusive de l’OIC ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable est strictement interdite.
6. Protection des données personnelles
L’OIC collecte et traite les données personnelles conformément à la loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel en République du Congo. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
7. Responsabilité
7.1. Limitation de responsabilité
L’OIC s’efforce de maintenir le site à jour et sécurisé, mais ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité permanente du site. L’OIC décline toute responsabilité en cas de :
- Erreur ou omission dans le contenu.
- Perte de données ou dommages résultant de l’utilisation du site.
- Interruption ou dysfonctionnement temporaire.
7.2. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’OIC n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes.
8. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Les textes, images, vidéos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les lois congolaises et internationales en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Modification des termes et conditions
L’OIC se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit congolais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Brazzaville.
11. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter via l’adresse e-mail suivante : contact@oic-congo.cg.
En utilisant ce site, vous acceptez l’ensemble des termes et conditions d’utilisation décrits ci-dessus.